1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Mille et un cupcake (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise québécoise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 ».
En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et conserve des renseignements personnels vous concernant, nous nous engageons à respecter les obligations prévues par la Loi 25, notamment en matière de transparence, de consentement et de sécurité des renseignements personnels.
Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web, remplit un formulaire, ou interagit avec nos services en ligne. Elle décrit quels renseignements nous collectons, pourquoi nous les collectons, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
Renseignements d'identification et de contact
- Nom et prénom (si vous remplissez un formulaire de contact ou de réservation)
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
Renseignements techniques de navigation
- Adresse IP (collectée automatiquement lors de votre visite)
- Identifiants d'appareil et identifiants publicitaires
- Pages visitées et durée de la session
- Comportement de navigation (clics, défilements, interactions)
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
- Identifiants sociaux (si vous interagissez via les réseaux sociaux)
Renseignements issus de formulaires
- Données saisies dans nos formulaires en ligne (questions, demandes, commentaires)
- Données de communication (historique des échanges)
Renseignements liés aux préférences
- Préférences de consentement aux témoins (mémorisées via Moelleux)
- Préférences de navigation (langue, paramètres d'affichage)
Nous ne collectons pas volontairement de renseignements personnels sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des informations financières détaillées. Si vous nous transmettez de tels renseignements de votre propre initiative (par exemple dans un message libre), nous les traiterons avec le même soin que les autres catégories décrites ci-dessus.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Pour chaque finalité, nous indiquons la base légale sur laquelle nous nous appuyons conformément à la Loi 25.
Fonctionnement du site (base légale : intérêt légitime)
Certains renseignements techniques (adresse IP, identifiants de session) sont nécessaires au bon fonctionnement du site. Ces traitements sont assurés par notre plateforme d'hébergement gérée par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), et par Moelleux (par Horizon-Cumulus) pour la gestion du consentement aux témoins. Ces données sont hébergées au Québec.
Mesure d'audience et amélioration du site (base légale : consentement)
Avec votre consentement, nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer l'achalandage de notre site et comprendre comment les visiteurs l'utilisent. Nous utilisons également Hotjar pour enregistrer des sessions et générer des cartes de chaleur (heatmaps) qui nous aident à améliorer l'expérience de navigation. Ces deux services transfèrent des données vers les États-Unis (voir section 5).
Publicité ciblée et reciblage (base légale : consentement)
Avec votre consentement, nous utilisons le Meta Pixel (Facebook) pour mesurer l'efficacité de nos publicités sur les plateformes Meta et pour vous présenter des annonces pertinentes. Nous utilisons également HubSpot pour la gestion de nos campagnes de marketing par courriel et l'automatisation de nos communications. Ces services transfèrent des données vers les États-Unis (voir section 5).
Affichage optimal du site (base légale : intérêt légitime)
Nous utilisons Google Fonts pour charger les polices de caractères nécessaires à l'affichage de notre contenu. Ce service transmet votre adresse IP aux serveurs de Google aux États-Unis lors du chargement de la page.
Réponse à vos demandes (base légale : consentement ou exécution d'un contrat)
Lorsque vous nous contactez via un formulaire, nous utilisons les renseignements fournis pour répondre à votre demande, traiter une réservation ou assurer le suivi de votre dossier.
Mémorisation de vos choix de consentement (base légale : obligation légale)
Conformément à la Loi 25, nous mémorisons vos préférences de consentement aux témoins
grâce à la plateforme Moelleux. Un témoin nommé moelleux_{site_key} est
déposé sur votre navigateur pour une durée de 13 mois afin de ne pas vous redemander
votre consentement à chaque visite.
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers intégrés à notre site, leur rôle, leur catégorie et si des renseignements personnels sont transférés à l'extérieur du Québec dans le cadre de leur utilisation.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Hotjar | Enregistrement de sessions et génération de cartes de chaleur | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et publicité ciblée (remarketing) | Marketing | Oui — États-Unis |
| HubSpot | Marketing par courriel et automatisation des campagnes | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Chargement des polices de caractères pour l'affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Notre site est hébergé sur l'infrastructure d'Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les données liées au fonctionnement du site et à la gestion du consentement sont hébergées au Québec. Pour les communications d'affaires courantes, nous utilisons Google Workspace (États-Unis) ainsi que le service courriel d'Horizon-Cumulus (Québec). Vos coordonnées transmises par courriel peuvent donc être traitées aux États-Unis dans le cadre de Google Workspace.
5. Transferts hors Québec
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que certains de nos fournisseurs de services sont établis à l'extérieur du Québec, ce qui implique que des renseignements personnels vous concernant peuvent être transférés et traités dans d'autres juridictions. Voici un aperçu des transferts en cause :
| Service | Pays de traitement | Nature des renseignements transférés | Encadrement |
|---|---|---|---|
| Google Analytics 4 | États-Unis | Identifiants d'appareil, adresse IP, comportement de navigation | Clauses contractuelles types (Google LLC) ; anonymisation IP disponible |
| Hotjar | États-Unis | Identifiants d'appareil, adresse IP, enregistrements de session | Clauses contractuelles types (Hotjar Ltd.) |
| Meta Pixel (Facebook) | États-Unis | Identifiants d'appareil, adresse IP, données de transaction, identifiants publicitaires et sociaux | Conditions d'utilisation Meta Platforms, Inc. ; outils de contrôle publicitaire disponibles |
| HubSpot | États-Unis | Adresse IP, données de formulaire, données de communication | Clauses contractuelles types (HubSpot, Inc.) |
| Google Fonts | États-Unis | Adresse IP (lors du chargement des polices) | Conditions d'utilisation Google LLC |
| Google Workspace (courriel d'affaires) | États-Unis | Contenu des échanges par courriel, coordonnées | Contrat de traitement des données Google LLC |
Avant tout transfert de renseignements personnels vers une juridiction étrangère, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) lorsque cela est requis par la Loi 25, afin de nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate dans le pays destinataire. Nous concluons des ententes contractuelles avec nos fournisseurs pour encadrer ces transferts et exiger d'eux un niveau de protection comparable à celui prévu par la loi québécoise.
Veuillez noter que les lois en vigueur aux États-Unis peuvent permettre aux autorités gouvernementales d'accéder à certains renseignements dans des circonstances prévues par ces lois. Si vous avez des questions sur un transfert spécifique, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales. Voici les durées de conservation applicables selon le type de renseignements :
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Mémorisation du choix de consentement conformément à la Loi 25 ; évite de redemander le consentement à chaque visite |
| Données analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances de fréquentation et amélioration du site |
| Enregistrements de session et heatmaps (Hotjar) | 365 jours | Analyse de l'expérience utilisateur et amélioration de l'interface |
| Données de formulaire de contact | 2 ans suivant le dernier échange | Suivi des demandes, gestion de la relation client et obligations légales potentielles |
| Données de campagnes marketing (HubSpot, Meta Pixel) | Jusqu'au retrait du consentement, au maximum 2 ans | Personnalisation des communications et mesure de l'efficacité publicitaire |
| Données de navigation techniques (journaux de serveur) | 90 jours | Sécurité du site, détection des anomalies et débogage |
| Courriels d'affaires (Google Workspace et Horizon-Cumulus) | 3 ans suivant la fin de la relation d'affaires | Obligations légales et preuve des échanges contractuels |
À l'expiration de ces délais, les renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément à l'article 23 de la Loi 25.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un résumé de ces droits et de la façon de les exercer :
Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie. Vous pouvez également demander à connaître les catégories de renseignements détenus, les finalités pour lesquelles ils sont utilisés et les tiers à qui ils ont été communiqués.
Droit de rectification
Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que soient supprimées les informations périmées ou dont la collecte n'était pas autorisée.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Dans les situations prévues par la Loi 25, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels, notamment lorsque les finalités pour lesquelles ils ont été collectés sont accomplies ou lorsque vous retirez votre consentement et qu'il n'existe pas d'autre base légale justifiant leur conservation.
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans frais et sans préjudice. Vous pouvez gérer vos préférences de témoins directement via le bandeau de consentement Moelleux présent sur notre site. Pour les autres traitements fondés sur le consentement, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, adressez votre demande par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous accuserons réception de votre demande et y répondrons dans un délai de 30 jours conformément à la Loi 25. Dans certains cas, ce délai peut être prolongé si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informerons.
Droit de porter plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que vos renseignements personnels ont été traités en contravention de la Loi 25, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
- Adresse : 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 2.36, Québec (Québec) G1R 5Y4
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, toute entreprise doit désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels et rendre publics ses coordonnées. La personne responsable au sein de Mille et un cupcake est :
- Nom : Anick Pensato
- Titre : PROPRIÉTAIRE
- Courriel : anick@milleetuncupcake.com
- Téléphone : 450-951-3140
Vous pouvez contacter notre responsable pour toute question relative à la présente politique, pour exercer vos droits (voir section 7) ou pour signaler une préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai légal prévu par la Loi 25.
En cas d'incident de confidentialité (accès, utilisation ou divulgation non autorisés de renseignements personnels) susceptible de causer un préjudice sérieux, nous avons l'obligation légale d'en aviser la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées dans les meilleurs délais.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 11 juin 2026 et correspond à la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant que les changements n'entrent en vigueur. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels. La version en vigueur est toujours celle publiée sur notre site Web.
Cette politique a été rédigée conformément aux exigences de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25) et générée par la plateforme Moelleux, un service d'Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec).